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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") sont conclues entre la SAS ARMES GARCIA, société immatriculée au registre du commerce sous le numéro Nantes B 908 092 182 et dont le siège social est situé au 32 Rue des Rouches 44240 La Chapelle sur Erdre, ci-après dénommée "ARMES GARCIA", et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") souhaitant effectuer un achat de produits ou de services commercialisés par ARMES GARCIA.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

En validant votre commande sur la boutique en ligne ou lors de la signature avec “bon pour accord” du devis, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserves les présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Objet

 

Les présentes CGV régissent les modalités de vente des produits et services proposés par ARMES GARCIA à ses Clients.

 

3. Produits & Services

 

Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches techniques correspondantes conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client au : 

• Téléphone : +33 (0)609 151 810 

• mais de préférence par email: contact@armesgarcia.fr

 

Les illustrations présentant les articles ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif.

 

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Commandes

 

4.1. Le Client peut passer commande auprès de ARMES GARCIA par le biais de son site internet, par téléphone, par courrier électronique, ou tout autre moyen de communication prévu à cet effet.

 

4.2. Toute commande passée par le Client constitue une offre d'achat et est soumise à l'acceptation de ARMES GARCIA. ARMES GARCIA se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.

 

5. Prix et Paiement

 

5.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont à la charge du Client.

 

5.2. Le paiement des produits ou services peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par ARMES GARCIA, tels que carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

 

5.3. ARMES GARCIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.armesgarcia.fr. Les prix affichés sur le site www.armesgarcia.fr sont applicables exclusivement sur Internet.

 

5.4. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables, les ventes promotionnelles ne peuvent donc être cumulées avec un bon de réduction. Les tarifs dits « promotionnels » sont fixés selon la disponibilité et les quantités disponibles. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre. ARMES GARCIA n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.

 

5.5. Les commandes sont honorées à réception du paiement complet. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les produits demeurent la propriété d’ARMES GARCIA jusqu’au complet paiement du prix.

 

5.6 A aucun moment, ARMES GARCIA n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par ARMES GARCIA. La commande du client est traitée dans les meilleurs délais après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement d’ARMES GARCIA. Le débit de la carte sera effectué dès la validation de la commande.

 

6. Livraison

 

6.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. ARMES GARCIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison.

 

6.2. Tous les articles présentés sur le site www.armesgarcia.fr  sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, ARMES GARCIA s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client s’il n’accepte pas les produits de substitution aura la possibilité d'annuler sa commande. Il pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de l’annulation de la commande.

 

6.3. Le transfert des risques liés aux produits s'opère dès la remise des produits au transporteur. Le Client est responsable de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais impartis. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

 

Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous refusez une livraison, il est impératif de noter sur le récépissé « livraison refusée pour cause d’avarie de transport » et de mentionner, en présence du transporteur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés.

 

Afin de préserver les droits d’ARMES GARCIA à l’égard du transporteur, le client doit impérativement (1) faire les réserves comme indiqué ci-dessus et (2) prévenir immédiatement et au plus tard dans les 2 jours ARMES GARCIA par email à contact@armesgarcia.fr de manière à ce que cette dernière puisse confirmer les réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article L. 113-3 du Code de commerce.

 

A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, la responsabilité du client pourra notamment être engagée. A réception de la réclamation, ARMES GARCIA attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ARMES GARCIA dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

 

6.4. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à ARMES GARCIA (étant précisé que, conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, l’annulation ne sera pas effective si les produits sont finalement livrés entre la date d’envoi et la date de réception de ladite lettre recommandée). Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller », à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine (les frais de renvoi du produit étant à la charge du client). Si vous n’avez pas reçu le produit au moment de votre annulation, nous vous rembourserons les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande d’annulation.

 

ARMES GARCIA n’encourt aucune responsabilité pour retard dans la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, si ledit retard ou ladite inexécution ou mauvaise exécution est imputable, soit au client (notamment en cas de défaut de fourniture des informations nécessaires à la livraison ou de fourniture d’informations insuffisantes ou erronées, etc.), soit à un cas de force majeure.

Il en ira de même si ledit retard ou ladite inexécution ou mauvaise exécution est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.

 

6.5. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. 

 

7. Droit de Rétractation

 

7.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

 

7.2. Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site d’ARMES GARCIA. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 14 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente d’ARMES GARCIA directement à l'adresse suivante : contact@armesgarcia.fr, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

 

Si l'encaissement avait déjà eu lieu, ARMES GARCIA dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

 

7.3. Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, tout client personne physique contractant pour ses besoins privés peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port pour le retour des produits livrés restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ARMES GARCIA.

 

Le client doit en informer le service après-vente d’ARMES GARCIA dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. ARMES GARCIA confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

 

Si le client exerce son droit de rétractation pour une partie seulement des produits commandés :

• Si les frais de livraison dépendent du nombre d’articles commandés, les frais de livraison « aller » seront remboursés au prorata des articles renvoyés ;

• Si les frais de livraison sont forfaitaires, ils ne seront pas remboursés. Les frais de port offerts sont considérés comme forfaitaires pour une valeur de 20€.

 

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : ARMES GARCIA 32 Rue des Rouches, 44240 La Chapelle sur Erdre.

 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par conséquent, ils devront être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (c’est-à-dire, non abîmés, endommagés ou salis, et pour les dispositifs médicaux à usage unique ou à patient unique qu’ils ne devront pas avoir été descellés), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus-indiquée, et accompagnés de la facture. Pour des raisons d'hygiène, certains produits ne pourront pas être repris, n'étant pas commercialisables en l'état.

 

Les articles retournés doivent-être complets (accessoires, notice et garantie) dans leurs emballages d’origine accompagnés de la copie de la facture mentionnant le motif de votre rétractation. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement de votre commande hors frais de port et après déduction des frais administratifs (traitement de votre commande, de colisage et de facturation) de 2% à 10% du montant de l’achat vous parviendra sous 15 jours ouvrés après réception des marchandises refusées et après avoir été contrôlée.

 

7.4. Si un produit ne nous est pas retourné dans un état conforme à ce qui est prévu au paragraphe précédent, nous vous avertirons par email. A réception de ce mail, vous aurez un délai de quinze (15) jours pour nous indiquer si vous souhaitez que nous conservions ce produit, ou si vous souhaitez que nous vous le retournions. En l’absence de réponse de votre part dans le délai précité de quinze (15) jours ou si vous souhaitez que nous conservions les produits, nous conserverons les produits concernés et seront libres d’en déterminer l’emploi, y compris de les détruire. Si vous souhaitez que les produits vous soient retournés, les frais et risques liés à l’expédition seront à votre charge (nous ne procéderons à ladite expédition qu’après complet paiement desdits frais). Dans tous les cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

 

7.5. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.)

 

7.6. Compte tenu des stocks limités, ARMES GARCIA ne peut garantir l'échange. Toutefois, ARMES GARCIA s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de substitution.

 

8. Garanties

 

8.1. Les produits vendus par ARMES GARCIA sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés.

 

8.2. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer ARMES GARCIA des défauts ou non-conformités dans un délai de 1 an à compter de la délivrance des produits.

 

8.3. Une facture, servant de garantie pour les produits couverts par une garantie fabricant, est adressée à la livraison par courrier ou par mail.

 

Sous réserve des dispositions ci-dessous, en cas de défaut de conformité majeur des produits livrés aux produits commandés au sens des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits commandés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le client devra adresser une réclamation écrite à ARMES GARCIA. Le Client ne supporte aucun frais en relation avec un échange ou un remboursement effectué en application du présent paragraphe, à l’exception des frais de retour des produits livrés. Le remboursement sera effectué à compter de la réception des produits livrés. Toute contestation sur la conformité des produits est irrecevable lorsque ces marchandises ont été effectivement utilisées par le client.

 

8.4. Les lames d'épée en acier vendues par notre société bénéficient d’une garantie d’une durée d’un an, applicable exclusivement aux produits pour lesquels cette garantie est expressément mentionnée dans leur fiche descriptive. Cette garantie couvre uniquement les cas de casse accidentelle et est limitée à une seule utilisation par arme garantie. Elle est valable pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat et ne s’applique pas aux achats effectués par des structures professionnelles ou associatives.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit retourner l'arme complète (incluant la garde et la lame cassée) par voie postale en envoi suivi avec signature. Dès réception de l'arme, celle-ci sera examinée et, en cas de validation de la garantie, la lame sera remplacée sous un délai de 7 jours ouvrables. L’arme réparée sera ensuite expédiée à l’adresse de facturation via un service de livraison en point relais.

8.5. Le client est invité à utiliser son arme avec prudence. La responsabilité d'ARMES GARCIA ne saurait être engagée en cas de blessure ou de défaut du bien suite à une mauvaise utilisation (y compris une utilisation abusive ou hors du contexte pour lequel le produit à été conçu), à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant.

 

​8.6. Nos armes en acier ou en duraluminium sont destinées à un usage raisonnable et encadré de l'escrime artistique, de spectacle et de cinéma. Ces armes ne sont pas destinées à un usage en AMHE, escrime sportive, escrime de duel, escrime ancienne ou tout autre usage impliquant une frappe "full contact" ou irraisonnablement puissante ou l'utilisation de techniques conçues pour désarmer un adversaire ou briser son arme.

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8.7. Pour garantir leur intégrité maximale, nos lames en duraluminium ne doivent être utilisées que face à une autre lame en duraluminium provenant de notre atelier. Les lames duraluminium triangulaire ne peuvent pas être utilisées face à des lames plates duraluminium. Toute utilisation d'une de nos lames duraluminium face à une lame triangulaire acier, une lame plate acier, une lame carré acier ou une lame duraluminium d'un autre fabricant pourra l'endommager irrémédiablement. La responsabilité d'ARMES GARCIA  ne saurait être alors engagée en cas de défaut.

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Pour garantir leur intégrité maximale, nos lames en acier triangulaire ne doivent être utilisées que face à une autre lame acier triangulaire, provenant de préférence de notre atelier. Toute utilisation d'une de nos lames acier triangulaire face à une lame plate acier pourra l'endommager irrémédiablement. La responsabilité d'ARMES GARCIA ne saurait être alors engagée en cas de défaut.

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8.8. Nos armes en acier et en duraluminium sont des consommables avec une durée de vie limitée, même avec un entretien régulier et une utilisation normale. Les effets et symptômes suivants sont susceptibles d'apparaître :

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1. prise de jeu ou vibration dans la garde, la fusée ou le pommeau après utilisation.

 

1. apparition de rouille sur des parties métalliques des armes ou d'oxyde d'aluminium sur les lames en duraluminium. L'acier rouille naturellement, de même que le duraluminium s'oxyde. Un entretien régulier de l'arme, ainsi que son transport et stockage adaptés éviteront ces phénomènes.

 

1. apparition de signes d’impact, de "dents", d'encoches, etc. sur la lame, la garde, la fusée ou le pommeau. L'impact arme contre arme étant un élément fréquent et récurrent dans la pratique l'escrime artistique, de spectacle et de cinéma, ces signes d'impact sont inévitables. 

 

1. prise d'un pli ou d'une déformation de la lame.

 

Ces symptômes ne porteront pas préjudice à la conformité des armes. Si l'un de ces symptôme apparaît sur l'arme à sa réception (pour tous le symptômes) ou lors de ses premières utilisations (sauf le c) et d) ci-dessus), ou si vous suspectez un vice caché, vous pouvez exercer vos droits prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Les dispositions des présentes ne font pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle prévue par une disposition impérative de la loi.

 

En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie.

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8.9. Par ailleurs, ARMES GARCIA ne saurait garantir :

 

1. La détérioration, les dommages ou préjudices provoqués par une utilisation anormale, incompatible avec les produits, ou contraire aux conditions d’utilisation.

 

1. La détérioration, les dommages ou préjudices consécutifs à un défaut d’entretien ou un entretien défectueux des produits.

 

9. Responsabilité

 

ARMES GARCIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

 

Les produits doivent impérativement être employés conformément aux instructions, aux fiches techniques et aux notices d’utilisation fournies avec lesdits produits.

La responsabilité de l’une quelconque des parties ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

De même, la responsabilité de l’une quelconque des parties ne saurait être engagée pour tous les préjudices ou dommages causés par l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion par un tiers ou de présence de virus informatiques émanant d’un tiers.

 

10. Protection des Données Personnelles

 

ARMES GARCIA collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

 

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies notamment) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres communiqués par votre ordinateur, notamment le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre identifiant et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois vos achats terminés, ces informations sont automatiquement effacées.

 

L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. ARMES GARCIA fait tout son possible afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : ARMES GARCIA, 32 Rue des Rouches, 44240 La Chapelle sur Erdre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Les coordonnées e-mail du client sont utilisées tant pour le suivi de sa(ses) commande(s) que pour lui transmettre les bulletins d’information d’ARMES GARCIA sur son actualité, ses produits, ses opérations promotionnelles. Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations de la part d’ARMES GARCIA, cette dernière lui offre toujours la possibilité par retour d’e-mail de se désabonner de la liste de diffusion.

 

11. Loi Applicable et Juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ARMES GARCIA.

 

12. Modification des CGV

 

ARMES GARCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet de ARMES GARCIA.

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